Destruction de 1200 maisons à Lubumbashi : les victimes appellent à la justice

Dans Congo profond, Environnement
Lubumbashi, Shilatembo

Environ 1200 ont été maisons détruites à Lubumbashi, en juin 2017, au quartier Joli-site, dans la commune Annexe. De nombreuses familles sont remises à zéro, des investissements anéantis, et des cœurs brisés. La mairie qui a ordonné les démolitions, espérait rétablir dans ses droits, la Régie des voies aériennes (RVA), autorité des aéroports de RDC, propriétaire du site « spolié ».

La plupart des victimes détiennent pourtant des documents dûment signés par les cadastres et conservateurs des titres immobiliers. En pleine dégringolade de l’économie congolaise, avec le Franc congolais en chute constante, les centaines de familles sans abris sont en détresses. Mais à Lubumbashi, c’est le silence, aucune mobilisation en faveur de ces personnes.

Une question très complexe

La mairie de Lubumbashi reproche aux victimes de démolition d’avoir bâti sur un site de la RVA, un domaine public donc, jamais cédé aux tiers. Bien plus, ces habitations se rapprochent du périmètre de l’aéroport international de Luano. Et, l’autorité aéroportuaire indique vouloir élargir sa piste d’atterrissage. Elle voudrait, vraisemblablement, en plus, établir de nouveaux bâtiments. Dès lors, le maire « agit conformément à son autorité », estime Me Michel Kazadi, avocat au barreau de Kinshasa Gombe.

Lire aussi « Civisme fiscal et discours « courtois » : leçons au maire de Lubumbashi« .

La complexité de la question intrigue les humanitaires. Ils pointent « un acte illégal, arbitraire et un abus de pouvoir », comme le pense Jeff Mbiya, juriste et journaliste du réseau des communicateurs humanitaires à Lubumbashi. Il estime, en effet, qu’aucun jugement n’a autorisé le maire à détruire les immeubles, quelque irrégulièrement qu’elles fussent acquises. L’avocat Michel Kazadi de Lubumbashi, considère pourtant que « l’autorité de l’Etat peut, selon l’intérêt général et la protection des biens communs, ordonner une démolition. On n’a pas nécessairement besoin d’une décision de juge ».

En foncier, le sol et le sous-sol appartiennent à l’Etat congolais. Le maire se fonderait sur l’interprétation de ce principe relativement apprécié. Mais la doctrine juridique enseigne aussi que l’Etat confère la jouissance à travers ses services techniques et spécialisés qui sont, dans ce cas, le cadastre et Le conservateur des titres immobiliers. Ce sont ces derniers qui sont cités comme ayant délivré des documents en possession des victimes des démolitions de Luano. « Pour mettre fin à cette jouissance, il faut un jugement qui annule le droit précèdent » ajoute Me Michel Kazadi.

Sans aval du juge, au risque de « destruction méchante » pour le maire

Du coup, plusieurs juristes et humanitaires pensent que les victimes de ces démolitions devraient être indemnisées. Faisant références à d’autres destructions précédentes dans la ville, l’avocat Michel Kazadi de Kinshasa pense que « pour des fins d’utilité publique (le cas des projets de la RVA), on devait démolir après avoir indemnisé les victimes. » Une procédure qui devrait suivre l’évaluation des biens à perdre. « Malheureusement, regrette-il, dans notre pays, on roule les victimes dans la farine et l’argent sert à des fins privées ».

Certains vont jusqu’à accuser le maire d’usurpation de pouvoir, en agissant en lieu et place de la justice. Pour les humanitaires, il s’agit d’« une atteinte au droit la vie, à un environnement sain, à un abri, à une propriété. » Ils verraient même le maire « sous le coup de la destruction méchante ».

Mais s’il est établi que les victimes de la démolition de la centaine de maisons à Lubumbashi ont fraudé, elles pourraient alors tout perdre. La mairie a indiqué que depuis au moins trois ans, les occupants du site de la RVA ont été priés de partir. « “Fraus omnia corroptus”, pour « la fraude corrompt tout ». Si au départ vous êtes sur un terrain d’autrui mal acquis, même si vous avez tous les documents corrects, l’erreur du départ vous rattrape », explique l’avocat Michel Kazadi.

Il y a plusieurs mois, le maire dit avoir rappelé qu’il fallait libérer le site.

Eric Cibamba

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