Pr Banza Malale : « la cour constitutionnelle est crédible et indépendante »

Dans Actualités, Politique
Cour Constitutionnelle

Tous les mots sont bons pour qualifier la cour constitutionnelle depuis la programmation des élections des gouverneurs dans certaines provinces congolaise. Pourtant, certains congolais voient la cour comme soumise au gouvernement. Son arrêt réhabilitant Jean-Claude Kazembe, déchu par les députés, le gouverneur du Haut-Katanga n’a jamais repris ses fonctions. Le constitutionaliste Banza Malale pense que la Cour reste indépendante. Voici cet entretien qu’il a accordé à Congo Durable.

La cour constitutionnelle est-elle encore crédible aujourd’hui, après des chocs. Le dernier étant la réhabilitation sans effet de Jean-Claude Kazembe ?

La cours constitutionnelle est crédible et indépendante par le fait qu’elle a posé un acte juridique qui produit des effets juridiques. Là où il y a des actes à la fois juridiques, politiques, sociaux et stratégiques son acte agit. Pour donner de la valeur à cette cour, quand elle se prononce, on n’y revient plus parce que c’est l’ultime voix appelée à s’exprimer.

Mais pourquoi n’agit-elle pas en cas de violation de ses arrêts, le cas de l’affaire Jean-Claude Kazembe?

La question de monsieur Kazembe comme gouverneur est dépassée et n’est plus d’actualité. En ce qui concerne l’inopérabilité des arrêts de la cour, il ne faut oublier une chose. L’autorité qui nomme Jean-Claude Kazembe ce n’est pas la cour mais plutôt l’assemblée provinciale. Donc en dépit de la décision de la cour, il  faut retourner à l’assemblée pour renouveler la confiance.

La politique ne se mêle-t-elle pas trop dans la déchéance de monsieur Kazembe ?

La famille politique à laquelle appartient monsieur Kazembe doit décider en tenant compte des aspects se trouvant dans le dossier. Mais en dehors de la politique, il y a aussi des questions sociétales. Kazembe sera-t-il accepté par ses administrés? Bref, toutes les décisions judiciaires ne sont pas tenues à exécution dans leur intégralité si leur exécution ne peut participer à la paix et à la sécurité.

Jean-Claude Kazembe qui se considère toujours gouverneur élu, s’attaque à la Ceni qui a convoqué l’élection de gouverneurs. Quel risque pour ce scrutin ?

Dans le juridisme, il est établi qu’ on a besoin de la paix et de sécurité, surtout du développement. Et si on constate une crise entre le législatif et l’exécutif, on n’a qu’à attendre les élections. Monsieur Kazembe, au lieu de dépenser l’argent, il ferait mieux de postuler même en tant qu’indépendant, car la cour suprême le lui autorise.

Propos recueilli par Éric Cibamba

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