Code minier RDC : le gouvernement essaie de reprendre la main

In Congo profond, Environnement
Mines, Code minier, Développement durable, Cobalt

La réforme du code minier de la République démocratique du Congo prend un peu plus de forme. Elle entend renforcer la gouvernance et la transparence minière. Mais aussi la responsabilité sociétale et environnementale des sociétés minières. C’est ce qu’indique un rapport mixtes des commissions politiques et économiques de l’Assemblée nationale, adopté le mercredi 06 décembre.

Trois orientations majeures se dégagent de la réforme du code minier, d’après une dépêche de l’Agence congolaise de presse, ACP. La gestion des titres et des domaines miniers, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le la transparence et la bonne gouvernance.

Une quête de plus de transparence dans les mines

Il s’agit de trois axes majeurs des réformes demandées à la fois par le gouvernement congolais et ses partenaires. L’Initiative pour la transparence de l’industrie extractive, ITIE, a plusieurs fois appelée à renforcer la transparence de la gouvernance minière. La condition même, selon elle, de la fin de la fraude. C’est pratiquement un cheval de bataille pour la société civile qui demande plus d’impact sociétal de l’exploitation des ressources naturelles pour les populations locales.

Fraude douanière, Taxes
Un camion chargé de minerais vers la frontière de Kasumbalesa. Photo Didier Makal

De 35 entreprises minières en 2002, la RDC est passée à 482 au 31 décembre 2016. De « 679 droits miniers et des carrières », le pays est passé, par ailleurs, à 2447 en 2016. En plus, les permis de recherche (1387) ont augmenté sensiblement, tout comme d’ailleurs les permis d’exploitations (495 permis d’exploitation. 135 permis d’exploitation des petites mines courent toujours. La rapport est clair :

« Malgré cette augmentation du nombre des titulaires des droits miniers, a constaté la commission, la production n’a pas apporté à l’Etat des recettes substantielles pour son développement et celui des communautés locales. »

Code minier : la RDC essaie de reprendre la main

La réforme entend en plus renforcer la gestion des titres et domaines miniers, dans un secteur où des privés ont parfois acquis plus de concessions et de pouvoirs. A ce sujet, on annonce « le retour des attributions du cadastre minier en tant que structure centrale. » L’éligibilité au droit minier connaît aussi de restrictions.

Seules les « personnes morales » devront désormais acquérir des droits d’exploitations. Ce serait, si c’est adopté tel quel, la fin des carrés miniers attribués aux individus, parfois difficiles à gérer par les services fiscaux. Les conditions d’octroi de droit de transformation, de renouvellement et de cessation de droit minier et de carrière connaissent aussi de changements.

Impact environnemental de l’exploitation minière et responsabilités

L’autre axe de la réforme, et de non négligeable pour le Katanga minier, en particulier, se penche sur l’impact environnemental des mines. Il s’agit d’un domaine où l’action publique affiche plusieurs fois des limites, notamment au sujet des pollutions.

Mais il y a aussi l’attribution et la gestion des terres pour les paysans, généralement délocalisées sans juste indemnisation.

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