D’importantes pertes sur les taxes minières locales dans l’ancien Katanga

In Congo profond
Fraude douanière, Taxes, Katanga

Les taxes provinciales sur les mines ont échoué. Une conclusion sans appel des ONG Action Contre l’Impunité pour le Droits Humains (ACIDH) de Lubumbashi et Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH) de Kolwezi. Ces organisations évaluent, par exemple, les retombées des taxes sur la voirie urbaine que paient les sociétés minières qui transportent leurs minerais par routes depuis 2012, jusqu’à 2017, dans l’ancien Katanga.

Très critique, le rapport final a été présenté le 22 août 2018 à Lubumbashi. Il ressort en que les gouvernants, dans le Lualaba et le Haut Katanga, et ce depuis l’ancien Katanga démembré en 2015 par ailleurs, ont échoué à se conformer aux édits provinciaux instaurant une taxe sur la voirie et sur la transformation des minerais.

Des taxes pour ne rien faire

« Pas de suivi, pas de résultat, pourtant les fonds perçus depuis les 10 dernières années suffiraient à transformer le quotidien de la population de deux provinces », constatent les rédacteurs de ce rapport. Et de conclure que l’impact de ces taxes n’est lié qu’aux revenus enregistrés mais leur affectation n’est presque pas visible.

L’objectif de l’instauration de ces taxes a ainsi échoué, constate l’avocat Jean-Claude Amisi, membre de l’ACIDH. Par exemple, explique-t-il, « la taxe sur les concentrés [de cuivre et de cobalt] devait décourager les miniers à exporter les matières concentrées et en retour créer localement des entités de transformation. Mais, il n’y a aucune usine construite dans les deux provinces à ce jour. Au sujet de la taxe sur la voie, quelques routes ont été construites à Lubumbashi, Kolwezi, Kamina ou Kalemie, mais il y a encore beaucoup d’efforts à fournir ».

Des lois pour ne rien faire dans le Katanga ?

La raison de l’échec de la mise en œuvre des réglementations provinciales sur les mines serait la une mauvaise administration minière. C’est ce que pense Roger Munying de l’IBGDH.

« C’est ce qui arrive quand on ne respecte pas les textes. Si on avait respecté la taxe sur la voirie urbaine, on aurait aujourd’hui de bonnes infrastructures de base. Avec la taxe sur les concentrés, on aurait créé des unités de transformation et employé la main d’œuvre locale, insiste-t-il. Mais c’est à l’étranger qu’on jouit de nos minerais, hélas. »

Le tableau ci-dessous illustre les revenus potentiels qu’auraient générés les deux taxes, de 2012 à 2016. Les fonds perçus par rapport aux tonnages, suivant les recherches de ces ONG, indique le rapport de deux ONG. Ce tableau se penche sur le concentré des cuivre et de cobalt dans le Katanga.

AnnéesTonnageTaux en UsdEstimation en Usd
2012577 352,0396034 641 122,3
2013813 426,276048 805 576,2
2014765 350,57210076 535 057,2
2015768 415,7510076 841 575
2016861 609,5510086 169 055

Comparant leurs résultats avec les estimations et déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), les chercheurs publient les chiffres suivants, sur les deux provinces du Katanga :

AnnéesDonnées ITIE en UsdEstimations en USDÉcart en Usd
201237 787 590,0034 641 122,33 146 467,7
201343 231 242,0048 805 576-5 574 334,2
201461 150 625,0076 535 057,2-15 384 432,2
201532 778 310,0076 841 575-44 063 265
201686 169 055

D’après les ONG, ces écarts, pour l’année 2012, sont la conséquence des calculs des chercheurs qui n’ont pas pris en compte les avances effectuées par les entreprises minières. Dans le secteur des infrastructures, les ONG dressent « un bilan décevant ». Pour elles, la taxe sur la voirie et drainage produit beaucoup de recettes mais à impact, sans réel impact dans la région minière du sud-est de la RDC : le Katanga.

Éric Cibamba

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