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D’importantes pertes sur les taxes minières locales dans l’ancien Katanga | Congo Durable

D’importantes pertes sur les taxes minières locales dans l’ancien Katanga

In Congo profond
Fraude douanière, Taxes, Katanga

Les taxes provinciales sur les mines ont échoué. Une conclusion sans appel des ONG Action Contre l’Impunité pour le Droits Humains (ACIDH) de Lubumbashi et Initiative Bonne Gouvernance et Droits Humains (IBGDH) de Kolwezi. Ces organisations évaluent, par exemple, les retombées des taxes sur la voirie urbaine que paient les sociétés minières qui transportent leurs minerais par routes depuis 2012, jusqu’à 2017, dans l’ancien Katanga.

Très critique, le rapport final a été présenté le 22 août 2018 à Lubumbashi. Il ressort en que les gouvernants, dans le Lualaba et le Haut Katanga, et ce depuis l’ancien Katanga démembré en 2015 par ailleurs, ont échoué à se conformer aux édits provinciaux instaurant une taxe sur la voirie et sur la transformation des minerais.

Des taxes pour ne rien faire

« Pas de suivi, pas de résultat, pourtant les fonds perçus depuis les 10 dernières années suffiraient à transformer le quotidien de la population de deux provinces », constatent les rédacteurs de ce rapport. Et de conclure que l’impact de ces taxes n’est lié qu’aux revenus enregistrés mais leur affectation n’est presque pas visible.

L’objectif de l’instauration de ces taxes a ainsi échoué, constate l’avocat Jean-Claude Amisi, membre de l’ACIDH. Par exemple, explique-t-il, « la taxe sur les concentrés [de cuivre et de cobalt] devait décourager les miniers à exporter les matières concentrées et en retour créer localement des entités de transformation. Mais, il n’y a aucune usine construite dans les deux provinces à ce jour. Au sujet de la taxe sur la voie, quelques routes ont été construites à Lubumbashi, Kolwezi, Kamina ou Kalemie, mais il y a encore beaucoup d’efforts à fournir ».

Des lois pour ne rien faire dans le Katanga ?

La raison de l’échec de la mise en œuvre des réglementations provinciales sur les mines serait la une mauvaise administration minière. C’est ce que pense Roger Munying de l’IBGDH.

« C’est ce qui arrive quand on ne respecte pas les textes. Si on avait respecté la taxe sur la voirie urbaine, on aurait aujourd’hui de bonnes infrastructures de base. Avec la taxe sur les concentrés, on aurait créé des unités de transformation et employé la main d’œuvre locale, insiste-t-il. Mais c’est à l’étranger qu’on jouit de nos minerais, hélas. »

Le tableau ci-dessous illustre les revenus potentiels qu’auraient générés les deux taxes, de 2012 à 2016. Les fonds perçus par rapport aux tonnages, suivant les recherches de ces ONG, indique le rapport de deux ONG. Ce tableau se penche sur le concentré des cuivre et de cobalt dans le Katanga.

Années Tonnage Taux en Usd Estimation en Usd
2012 577 352,039 60 34 641 122,3
2013 813 426,27 60 48 805 576,2
2014 765 350,572 100 76 535 057,2
2015 768 415,75 100 76 841 575
2016 861 609,55 100 86 169 055

Comparant leurs résultats avec les estimations et déclarations de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), les chercheurs publient les chiffres suivants, sur les deux provinces du Katanga :

Années Données ITIE en Usd Estimations en USD Écart en Usd
2012 37 787 590,00 34 641 122,3 3 146 467,7
2013 43 231 242,00 48 805 576 -5 574 334,2
2014 61 150 625,00 76 535 057,2 -15 384 432,2
2015 32 778 310,00 76 841 575 -44 063 265
2016 86 169 055

D’après les ONG, ces écarts, pour l’année 2012, sont la conséquence des calculs des chercheurs qui n’ont pas pris en compte les avances effectuées par les entreprises minières. Dans le secteur des infrastructures, les ONG dressent « un bilan décevant ». Pour elles, la taxe sur la voirie et drainage produit beaucoup de recettes mais à impact, sans réel impact dans la région minière du sud-est de la RDC : le Katanga.

Éric Cibamba

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