La Céni et la cour constitutionnelle jouent leur crédibilité

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« Agir en toute  impartialité et indépendance », recommande l’Union européenne à la Commission électorale (Céni) et à la Cour constitutionnelle de RDC. Puisque d’après elle, « les décisions de la Cour seront cruciales afin de renforcer la confiance dans le processus électoral », mentionne un récent communiqué sur le Congo.

Une confiance au plus bas entre la Céni et les politiques, de l’opposition principalement, à moins de 4 mois des élections. La cour constitutionnelle pourrait, éventuellement, se trouver impliquée. Les mécontentements se multipliant, par ailleurs. Le mouvement citoyen Lucha, en l’occurrence, a manifesté le lundi 3 septembre, pour appeler à rejeter la machine à voter. Une des questions majeures qui divisent à ce jour.

Comme à l’opposition, ces militants pro-démocratie redoutent des fraudes au moyen de cette machine. Outils que rejette, déjà, l’opposition et une partie de la société civile.

L’opposition continue en même  temps de juger « pollué » le fichier électoral. Puisqu’il contiendrait jusqu’à 16% des électeurs à empreintes digitales « illisibles » d’après la Céni, sans empreintes pour l’opposition. La Centrale électorale congolaise a ainsi promis, espérant taire les critiques, le début de l’affichage des listes électorales  provisoires sur les sites de votes.

Candidatures rejetées par la Céni

Dans ce contexte de méfiance, la Cour Constitutionnelle examine les dossiers des candidatures que la Céni a écartées de la présidentielle et des législatives. Parmi les recalés, d’anciens premiers ministres, mais aussi des députés de la législature finissante, ou encore de nouveaux candidats. La Céni a relevé contre plusieurs d’entre eux le « conflit d’intérêt » avec leurs partis ou regroupements politiques qu’ils sont quittés.

Ou encore, le « défaut de nationalité » pour les candidats qui ont acquis une autre nationalité que la congolaise qu’ils ont ainsi automatiquement perdue, d’après la Constitution. Enfin, et c’est le cas de l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba, « la condamnation par une cour ». Jugé à la CPI pour des crimes commis par ses troupes en Centrafrique, l’ancien vice-président a été condamné aussi pour subornation des témoins.

Mais depuis, il a interjeté l’appel, et la cour a annoncé son arrêt le 17 septembre prochain. Pour la défense de Bemba, la condamnation n’a pas été définitive et donc, cela ne peut lui être retenu comme décision définitive. Bien plus, pour ses avocats, subornation ne veut pas dire corruption, comme l’a estimé la Céni.

Crucial processus électoral

Au final, la Céni, mais aussi la Cour constitutionnelle, se trouvent au cœur d’enjeux majeurs. Ils se résument en crédibilité du processus électoral, mais aussi des institutions publiques organisatrices d’élections. Celles-ci, reportées depuis 2016 et au cœur d’une importante crise politique depuis, sont censées assurer la première alternance pacifique au Congo.

En même temps, elles devraient, idéalement, permettre le retour au calme, et à la stabilité. Ce qui semble ne pas profiler à l’horizon, tant les acteurs campent sur leurs positions.

Didier Makal

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