La RDC « n’a pas satisfait aux exigences » de transparence ITIE

In Environnement
ITIE, Mines, RDC, Katanga

L’Initiative de transparence des industries extractives (ITIE), pointe une nouvelle fois le manque de transparence dans le secteur extractif congolais. Il manque, de la part de l’Etat, par exemple, la divulgation de certaines données sur les paiements par les sociétés extractives. Aussi, le secrétariat congolais de l’organisation de suivi n’a pas désigné de coordonnateur national depuis plusieurs mois.

La société canadienne de conseil Cowater Sogema a publié fin juillet sur le secteur extractif congolais. Ce rapport met en cause l’administration du président Joseph Kabila en ce que le pays n’a pas satisfait aux exigences de transparence établies par la norme ITIE. Le rapport cite notamment le défaut de divulgation d’informations-clefs par l’État.

Une question de transparence de l’industrie extractive

La RDC n’aurait pas fait assez preuve de transparence dans la divulgation des licences octroyées ou transférées aux sociétés extractives. C’est notamment dans les mines. Comptent aussi dans le même cadre, les appels d’offres, les parts prises par l’État dans certaines sociétés. Aussi, il y a les valeurs de production par matière première, les transferts de fonds depuis ou à destination des entreprises publiques.

Par exemple, on s’interroge sur l’affectation des revenus miniers qui ne sont jamais inscrits au budget de l’État. Le cas des avances fiscales de la Gécamines, société publique de cobalt et de cuivre, au cœur d’une controverse avec des ONG.

Des « lacunes » à corriger, et les normes ITIE

Au nombre des dysfonctionnements : la représentation congolaise même de l’ ITIE n’a pas eu de réunion depuis un an. Il lui manque en plus de coordonnateur national depuis 2018, en plus du manque d’audit depuis 2015.

Ces « lacunes », la RDC peut bien les combler, considère Cowater Sogema. Pour cela, le pays peut recourir à une gouvernance multipartite, notamment en incluant davantage la société civile. Cette dernière, en effet, continue à dénoncer le fait que l’exploitation des ressources naturelles ne profite pas aux citoyens.

Divulguer les paiements reçus, d’après le principe même de l’ITIE, permet d’offrir un cadre de vérification par des tiers, et de promouvoir une transparence qui devrait conduire à une redistribution équitable des revenus.

A la lumière de ces reproches, la RDC pourrait une nouvelle, faire l’objet d’une suspension de l’ITIE. C’est déjà arrivé en 2013 pour presque les mêmes raisons.

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