Le code minier, ça sert à quoi pour la population?

In Environnement
ITIE, Mines, RDC, Katanga

Ça sert à quoi, de vulgariser le code minier auprès du grand public? Réponse directe d’un acteur de la société civile de Lubumbashi, Frédéric Malu : parce que cela devrait profiter à la population.

Vendredi, quelque surprenant que cela ait été lancé à Kinshasa, ville qui n’a pas de carrière minière, le ministre des mines a lancé une campagne de vulgarisation du code minier.

La redevance minière et les minerais stratégiques

Cette loi réformée en 2018, suscite beaucoup d’espoirs et en même temps, la controverse. C’est en raison, surtout, de son taux élevé de taxation des minerais déclarés stratégiques, le cobalt, le germanium, le coltan…

En les frappant d’une taxe de 10% sur revenu brut, l’État espérait tirer profit de d’une demande mondiale croissante de ces minerais. Ce qui, pour les communautés locales voisines des sites miniers, réjouit.

Lire : Katanga : Répartition presque mafieuse de la redevance minière

Puisque les sociétés minières doivent verser, directement aux entités administratives locales, 3% sur les 10 à payer, de redevances.

Le code minier et la Responsabilité sociétale des miniers

Le code minier fixe en plus les bases de la responsabilité sociétale et environnementale des compagnies minières.

En RDC, ces compagnies ont l’obligation de contribuer à protéger l’écosystème, et de favoriser la transparence. Notamment dans le payement des taxes et redevances.

La loi « veut que la population soit informée », explique Frédéric Malu de l’ONG Cenadep. Elle encadre notamment les creuseurs artisanaux dans les mines de cuivre et de cobalt dans l’ancien Katanga.

Il explique en plus que la population a le droit d’avoir les informations nécessaires qui lui permettent de s’approprier le code minier.

Impactée par l’exploitation minière, explique Frédéric Malu, la population a le droit de bénéficier de la redevance minière. Mais aussi « le droit citoyen de suivre ce qu’on fait de cette redevance ».

La sous-traitance

Il y a, en plus, les dispositions sur la sous-traitance dans le secteur extractif, ainsi que l’artisanat que la loi voudrait utiliser comme opportunités d’emplois pour les nationaux.

La vulgarisation du code minier apparaît, dès lors, comme une nécessité et une obligation en plus pour les pouvoirs publics.


Des innovations du nouveau Code minier

La loi revisée en 2018 a apporté plusieurs innovations. Voici une liste non exhaustive. Vous pouvez lire davantage en suivant ce lien.

  1. L’inclusion du stockage, de la détention et du transport des substances minérales dans le champ d’application du présent Code ;
  2. La restriction de l’éligibilité aux droits miniers à la seule personne morale ;
  3. Le relèvement de la quotité de la participation de l’Etat dans le capital social des sociétés minières;
  4. Le paiement des droits proportionnels ;
  5. Le renforcement des conditions d’octroi, de transformation, de renouvellement et de cession des droits miniers et de carrières ;
  6. La prise des mesures incitatives à l’endroit des provinces en déficit d’infrastructures afin de permettre leur essor économique ;
  7. L’exclusivité de l’activité de la sous-traitance dans le secteur de mines et carrières aux seules sociétés dont la majorité du capital est détenue par des congolais.

Didier Makal

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