La redevance minière: Afrewatch demande à Kinshasa d’arrêter un partage « illégal »

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ITIE, Mines, RDC, Katanga

La province du Haut-Katanga, ainsi que d’autres provinces comme l’Ituri et le Lualaba, auraient imposé des répartitions illégales de la redevance minière. C’est ce que rapporte l’Observatoire Africain des Ressources naturelles (AFREWATCH) dan un communiqué publié mercredi 20 novembre. Cette ONG œuvrant dans le secteur des ressources naturelles, invite Kinshasa à faire arrêter ces pratiques.

La répartition de la redevance minière à problème relève d’une initiative de la province du Haut-Katanga, et n’a pas de base légale selon Afrewatch (PDF).

Caisse de solidarité entre entités territoriales décentralisées

L’initiative de la province du Haut-Katanga, signée en juin 2019, crée une caisse de solidarité entre entités décentralisées. Celles, au termes de la loi minière, qui ont le droit de recevoir la redevance minière parce qu’elles abritent des sociétés œuvrant dans le secteur. Cette solidarité vise alors à permettre aux entités qui ne peuvent recevoir ce sésame, d’en bénéficier.

Elle vise, en outre, indique l’ONG,  » à mettre en place une nouvelle clé de répartition des 15% de la quotité de la redevance minière ». Et c’est en violation du Code minier, en ses articles 241bis et 242 ainsi que les articles 526 et 527 du Règlement minier. Ces derniers, globalement, définissent clairement les entités décentralisées seules comme bénéficiaires. Elles reçoivent, en plus, directement les paiements des sociétés concernées.

Or, l’entente initiée par les autorités de la province, dans la répartition qui en émarge, implique même à des structures non reconnues Le cas de la division des mines.

Des affectations non-conformes à la loi

Par ailleurs, Afrewatch évoque aussi des violations des dispositions du Code minier dans d’autres provinces. Dans le Lualaba, dans l’Ituri et dans le Haut-Uele. Elle parle de « mauvaises pratiques de partage de 15% de la redevance ». Elle « déplore ainsi l’opacité et le manque de transparence qui entourent la gestion des fonds issus de la redevance minière par les ETDs ». Avant elle, début novembre, c’est l’ONG HDH qui a alerté les autorités. Elle a même déposé une plainte contre 3 bourgmestres de Lubumbashi, accusés de mauvaise gestion.

Lire: Redevance minière : deux bourgmetres à la barre à Lubumbashi

Afrewatch s’interroge, par ailleurs, sur la gestion des fonds communautaires, particulièrement la planification des projets de développement. Ainsi que, mentionne-t-elle, l’affectation et le suivi de la gestion des fonds. « Jusqu’à quand la fin de cet accord et le début de l’application effective du Code minier étant donné que beaucoup d’autres provinces disposent également des accords de partage illégal des fonds communautaires appelé par surcroît « Caisse de solidarité ou de péréquation », interroge l’organisation.

Après quoi, elle demande au gouvernement central de la RDC, d’ « annuler le protocole d’accord initié par le
gouvernement provincial du Haut-Katanga sur la création de la caisse de solidarité pour la répartition de la redevance minière ». Et d’interpeller, en plus, tous les responsables locaux ou nationaux « impliqués » dans les détournements.

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