Décentralisation : les refractaires sont ministres

In Congo profond
Passeport, Diaspora congolaise, Partis politiques

La RDC évalue depuis le 11 décembre, pour la 2e fois, son processus de décentralisation. A l’occasion, le ministre de tutelle, Azarias Ruberwa, a clairement désigné les réfractaires. Des ministres, principalement.

On savait déjà qu’à Kinshasa, le coeur du système centralisé du pouvoir et de l’administration congolaise, on ne voulait pas de décentralisation.

Une décentralisation presque centralisée

Cela, en dépit de nombreuses campagnes et promesses de responsabilisation plus accrue des entités provinciales. Mais aussi toutes les autres entités urbaines, communales, des secteurs, territoires ou groupements.

Bref, les juridictions que la Constitution de 2006 appelle « Entités territoriales décentralisées » (ETD). C’est sûrement cette Loi fondamentale du Congo qui peine à être appliquée.

« Vous avez les ministres dont le secteur est déjà décentralisé mais qui ne veulent pas accepter et veulent continuer à gérer leurs ministères comme du temps où il y avait de décentralisation. » Par ces mots, Azarias Ruberwa a publiquement, pour la première fois, désigné ces réfractaires au processus de décentralisation.

Rétrocession des fonds des provinces, source de tensions

Un processus, on le sait, qui a déjà fait des victimes au cours de la dernière décennie.

Parmi elles, l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi. Soutenu par le président de l’assemblée de sa province, Gabriel Kyungu, il n’arrêtait pas de réclamer les fonds de rétrocession.

Or cet argent, d’après la Constitution, les provinces doivent le retenir d’office à la source. C’est-à-dire, dès la perception des recettes relevant du pouvoir central, d’après la Constitution.

Pourtant ces fonds, depuis le président Joseph Kabila qui n’avait jamais respecté cette exigence légale, sont envoyés jusqu’à ce jour à Kinshasa d’abord. Et au lieu des 40% à retenir à la source, le pouvoir central déjà pourtant décentralisé, retrocède d’infimes fonds. Parfois, il ne retourne rien du tout et accumule des arriérés.

Le résultat, pour les ETD, c’est l’incapacité de pouvoir déployer des projets de développement. Difficile même d’agir comme promis aux assemblées, pour les gouverneurs. En vue de réaliser certains projets, ils sont alors obligés de créer de nouvelles taxes.

Des tensions à prévenir

Le Haut-Lomami en 2017 par exemple, a même vu un gouverneur déchu par les députés, accusé notamment de ne pas développer sa province.

Lire |La redevance minière: Afrewatch demande à Kinshasa d’arrêter un partage « illégal »

Et Azarias Ruberwa ajoute une autre conséquence, plus directe.

« Tant que le financement des transferts de ressources ne sera pas régulier, nous auront des motions conçues sous les arbres, explique-t-il.  Alors vous vous retrouvez sous un arbre, vous composez la motion,  vous revenez dans la salle et le gouverneur est tombée. »

Au final, on peut sentir le ministre, faire aussi allusion aux récentes dénonciations des ONG. Précisément sur la gestion de la redevance minière.

Il s’agit des récettes dévolues aux ETD qui abritent des sociétés minières. Le cas du Lualaba, du Haut-Katanga ou encore de l’Ituri.

Là, des gouverneurs ont initié, selon les ONG, une sorte de caisse de solidarité entre communes, territoires et secteurs qui n’y ont pas droit, des fonds de la redevance minière. Au final, le ministre des mines a formellement interdit cette pratique « illégale ».

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