L’état de lieu des bâtiments publics qu’a dressé le ministre de l’urbanisme et habitat, au terme d’une mission à Kolwezi et à Lubumbashi, est surprenant. « 88% des spoliateurs des maisons et concession du patrimoine immobilier de l’Etat détiennent des faux documents », rapporte l’Agence congolaise de presse (ACP).
Dès son retour à Kinshasa, le ministre a décidé d’abroger par un décret, « toutes les dispositions antérieures à la base de la spoliation des maisons et concessions de l’Etat ». Il amorcera alors « les processus de récupération », « quel que soit le rend social ou les fonctions des spoliateurs », indique ACP.
Le ministre ne nomme pas les spoliateurs, mais les fonctionnaires de l’Etat ainsi que des services de sécurité seraient impliqués, indique une source à Lubumbashi. Certains ont détruit les bâtiments et érigé dans les concessions appartenant à l’Etat de nouveaux édifices.
Pour le professeur de Droit à l’université de Lubumbashi et avocat Joseph Yav, les acquéreurs de bonne foi et qui ont respecté la procédure légale (notamment la désaffectation des propriétés du domaine public), méritent d’être traités avec “respect”. « Une expertise immobilière s’impose en vue de déterminer les plus-value à payer éventuellement », écrit le juriste.
Si le possesseur est de mauvaise foi, « l’Etat ou le concessionnaire a le choix ou d’exiger la suppression des constructions, ouvrages et plantations, aux frais de l’auteur, et des dommages-intérêts, s’il y a lieu, ou de rembourser soit la dépense, soit la plus-value » note la même source.
Un rapport d’enquête du ministère de l’urbanisme et habitat de 2014 faisait d’une « spoliation à grande échelle », affectant les quelques 8.000 titres immobiliers de l’Etat congolais. « Ce chiffre a sensiblement baissé, à cause notamment des problèmes de tenue d’archives, des pillages et de la spoliation », rapporte le site Business et Finances.
CD