Katanga : Répartition presque mafieuse de la redevance minière

In Congo profond

Les innovations du code minier de la RDC font espérer la population. Mais la redevance minière, qui fonde ces espoirs, ne rassure pas toujours quant à sa bonne gestion. La société civile soupçonne une « mafia » ou presque.

Les droits accordés dans le code minier révisé font l’objet d’accord et de désaccord entre les autorités provinciales et les entités décentralisées. Le fait frôle le détournement, qu’on parle d’anarchie dans la répartition de la redevance minière.

Dans un atelier sur la mobilisation et l’allocation des revenus infranationaux du secteur extractif en RDC à Lubumbashi, cette vérité à sonné telle une alerte.

Lire : Cuivre et cobalt pour affamer le Haut-Katanga?

Entre le légal et l’illégal, les fonds provenant des entreprises minières s’évaporent plus qu’ils ne servent à la population.

Ce que dit la loi de la redevance minière

Selon le code minier congolais de 2002 révisé en 2018, les entreprise minières ont désormais mille et une obligations. Participer au développement communautaire est devenu un devoir que la loi assigne aux miniers. Un droit pour les populations.

Cette loi prévoit trois voies d’appui au développement communautaire. La redevance minière, la dotation et le cahier des charges. On parle des revenus infranationaux.

La redevance minière, en effet, se répartit entre les pouvoirs central, provincial et local. Kinshasa reçoit 50% du total de la redevance, les provinces reçoivent 25% tandis que les entités décentralisées n’obtiennent que 15%. Aux “générations futures“, une expression floue, il est réservé 10% dont la gestion demeure aussi incomprise.

Quant à la dotation, le code minier révisé prévoit par exemple l’affectation de 0,3% du chiffre d’affaire de l’entreprise à la communauté. Et le cahier des charges résulte des accords entre l’entreprise et la communauté sur les actions à poser dans le développement local.

Hélas, dans les provinces minières de l’ex-Katanga, Lualaba et Haut-Katanga, très peu d’entreprises ont signé le cahier des charges.

Les provinces volent-elles les entités décentralisées ?

Au troisième trimestre 2019, la redevance minière a officiellement rapporté 46 millions USD dans le Haut-Katanga. Malgré les répartitions légales des fonds, une réalité frisant le détournement s’observe. Et les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga servent d’exemple mais pas de modèles.

En effet, les entités territoriales décentralisées qui reçoivent 15% de la redevance minière, ne peuvent pourtant pas en disposer librement. Les provinces ne  lâchent rien malgré les 10% de plus qu’elles reçoivent.

Dans la province du Haut-Katanga par exemple, la redevance perçue par les communes se partage généreusement. Sur le total, 25% vont à la Province qui a déjà sa propre enveloppe, 10% à la ville (mairie), 5% à la division provinciale des mines, 10% à la caisse de péréquation, 20% au fonctionnement de la commune, etc.

Une répartition sur base d’accords plutôt sombres et malhonnêtes. Car en effet, aucun principe légal ne permet à ces différentes entités de puiser dans la caisse de la commune. Et à la fin, la commune ne tire presque pas son épingle du jeu.

Ces vérités sont pourtant préservées telles des clauses diaboliques. Et c’est tant dans le Lualaba que dans le Haut-Katanga. Les entités territoriales décentralisées, secteurs et communes, sont dépouillées de moyens avec lesquels elles devraient se développer.

Fidèle Bwirhonde

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