Serment de Hauts magistrats : les tensions montent d’un cran à Kinshasa

In Politique
FCC

En RDC, les Hauts Magistrats nommés à la Cour Constitutionnelle prêtent serment Mercredi 21 Octobre au palais du peuple. Une cérémonie censée se dérouler devant le président de la République, Félix Tshisekedi. Mais aussi devant les présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Officiellement, c’est la présidence de la République qui a fait l’annonce mardi 20 Octobre. Déjà, des invitations à la prestation de serment ont circulé. Des officiers généraux des FARDC et de la PNC sont attendus. D’anciens Hauts Magistrats et parlementaires aussi.

De même les gouverneurs, les présidents des Assemblées Provinciales. Aussi les membres des cours et tribunaux. Ainsi que les membres du gouvernement central.

La classe politique se clive en RDC

Seulement cette prestation de serment fait monter des tensions dans le pays. Et c’est le PPRD qui en a donné le ton. Le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie a assuré « persuader le Premier Ministre ». Ça serait pour boycotter la cérémonie.

D’autant que, quelques jours avant, Ilunga Ilunkamba, membre de ce parti, et plus largement encore du FCC avait reçu l’ordre de Félix Tshisekedi de prendre toutes les dispositions.

C’est pour que « le protocole d’État organise correctement la cérémonie de cette prestation de serment qui doit intervenir dans les prochains jours », avait ordonné le chef de l’État.

Un ordre qui ne passerait pas dans les rangs du FCC. Puisque, s’exprimant sur la question, Ferdinand Kambere a dit « nous, son parti politique, nous encourageons à s’abstenir d’organiser la cérémonie de prestation de Serment de Juges constitutionnels comme demandé par le chef de l’État. »

Le Secrétaire Permanent Adjoint du PPRD se fonde ainsi sur l’article 28 de la constitution. Cette disposition stipule précisément que nul n’est contraint à exécuter un ordre illégal.

De Hauts magistrats, et le contrôle de la cour constitutionnelle

En effet, il y a quelques mois, le président de la République, Félix Tshisekedi aurait nommé unilatéralement 3 juges en remplacement de trois autres à la Haute Cour.

D’abord en remplacement du juge-president dont la démission est toujours contestée. Et deux autres qui ont été détachés à la Cour de Cassation. Situation qui aurait permis 3 vacances.

Mais ces 2 juges auraient refusé leur détachement. Ça serait par le fait que leur mandat à la Cour Constitutionnelle courait encore. Aussi, même si les deux venaient d’accepter, le président de la République, n’aurait pas eu le pouvoir constitutionnel de nommer les 3 Hauts Magistrats.

C’est par respect de l’article 158 de la constitution. Dans cette approche, un tirage au sort des juges qui devraient partir, se serait imposé.

Ensuite, chacun de 3 juges aurait dû venir du président de la République. Du Conseil Supérieur de la Magistrature, ainsi que du parlement. En plus, ces nominations ne pouvaient intervenir que tous les trois ans. Pourtant le président honoraire Joseph Kabila avait effectuer des nominations des Juges en juillet 2018.

Cette situation pourrait donc expliquer la démarche du FCC à boycotter la prestation du serment des Juges Constitutionnels.

Une requête en interprétation à la cour constitutionnelle

Toujours dans cette démarche, quelques Sénateurs ont déposé mardi 20 Octobre une requête en interprétation de l’article 158 à la Cour Constitutionnelle. Une requête concernant les nominations qu’ils qualifient d’illégal des juges à la Cour Constitutionnelle. Cet acte pourrait suspendre la prestation de serment prévue mercredi 21 Octobre.

En outre, il y a quelques jours, Jeanine Mabunda Lioko, et Alexis Tambwe Mwamba avaient réitéré la position du FCC. Les deux personnalités avaient affirmé leur « attachement au respect des textes. Et par conséquent, ils se sont engagés à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines. Et respectueuses de la constitution du 18 février, des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019. »

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