Haut-Katanga : la gestion de la redevance minière en question (enquête)

In Environnement
Glencore, Cobalt

Depuis 2018, les entités territoriales décentralisées et les provinces minières de la RDC perçoivent la redevance minière à la source. C’est l’une des conséquences positives du code minier tel que révisé en 2018.

Malheureusement, la gestion de l’argent de la redevance minière demeure obscure et mystérieuse. C’est notamment au Haut-Katanga. Cela suscite la curiosité de plusieurs chercheurs.

Lire ici l’enquête intégrale.

Dans une série d’enquêtes réalisées par des journalistes locaux, des révélations choquantes sont faites quant à la magouille qui entoure la gestion des fonds de la redevance minière.

L’opacité couvre tout le circuit qu’on ne peut dire avec certitude à quoi sert la redevance. Même les autorités ne peuvent le dire précisément.

Beaucoup d’argent pour rien ?

La plus récente enquête réalisée par Jeff Mbiya ébranle les autorités provinciales. Le chercheur fait remarquer qu’il est impossible de cartographier les projets de développement durable financés par la redevance minière perçue par la province du Haut-Katanga.

Comme les précédentes enquête, Jeff Mbiya note plusieurs inquiétudes.

« Personne au sein de l’exécutif provincial n’était en mesure de nous réserver une réponse claire et précise sur l’affectation de plusieurs dizaines millions de dollars perçus dans le cadre de la redevance minière », fait remarquer l’enquêteur.

Lire aussi | Redevance minière en RDC : difficile gestion dans les ETD de l’ex-Katanga

En effet, plusieurs rapports démontrent que depuis ces trois dernières années, les fonds de la redevance minière ne servent presqu’à rien. Ce au regard des objectifs à la base de cette redevance : « le financement des projets d’intérêt communautaire ».

La redevance minière devrait pourtant contribuer à améliorer les conditions socioéconomiques des populations. En sachant que les autorités ne sont que des gestionnaires mais ce sont les entités, la province dans ce cas, qui sont bénéficiaires de ces fonds.

Mais l’enquêteur note que « sur le terrain l’affectation de la redevance minière et d’autres revenus du secteur minier collectés par la Province du Haut-Katanga ne cadre pas, dans la majorité des cas, avec les objectifs assignés par les textes qui les créent ».

Une opacité coupable dans les affaires publiques

Selon les chiffres cités par l’enquête, il y aurait 226,8 millions de dollars américains perçus par le Haut-Katanga de 2018 à 2019 et le premier trimestre 2020.

Mais plusieurs sources évoquent des chiffres bien plus importants. Une manipulation des chiffres dans la province ? On ne le saura jamais, peut-être.

Et comme souvent, la question liée à l’argent fâche, et les autorités sont souvent gênées. Pourtant, leur ouverture témoignerait de la bonne gouvernance qui implique aussi la transparence et la redevabilité. Le Haut-Katanga, hélas, nage aussi dans le flou.

Fort de ce constat, Jeff Mbiya pointe les pratiques « qui constituent un frein au développement des communautés ». Celles, bien sûr, qui sont impactées par l’exploitation minière.

Cette population, note son enquête, subit « la pollution de l‘environnement, les maladies pulmonaires, la destruction des maisons et tant d’autres dégâts au sein de la communauté ».

L’enquête que nous proposons en téléchargement estime que la situation peut être redressée. A condition que les organes de contrôles administratif, politique et juridictionnel soient mis en place et fonctionnent effectivement.

Quoi qu’il en soit, le Haut-Katanga devrait davantage rendre compte et se soumettre au contrôle citoyen et permettre la participation citoyenne dans la gestion de la chose publique. Ainsi pourrait être relancé le développement communautaire voulu par le code minier.

Fidèle Bwirhonde

 

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