Kabund a Kabund: la Cour casse une violation

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Jean-Marc Kabund

La cour de cassation de la RDC a cassé l’arrestation du député national Jean-Marc Kabund A Kabund. Interpellé, puis jeté à la prison de Makala au cours d’une audition à Kinshasa, le mardi 9 août, il a comparu devant le tribunal ce vendredi 12.

Les avocats de Jean-Marc Kabund a Kabund enregistrent une victoire. Ils l’ont annoncé avec joie.

« La Cour de cassation a répondu favorablement à notre requête, a confirmé à Actualite.cd, Maitre Victor Tshiedi, avocat du député. Notre client est rentré à la prison prendre ses effets et rejoindre sa maison où il est assigné en résidence surveillée ».

Après l’audience de ce vendredi donc, l’opposant a tout de même rejoint sa cellule à Makala. « On l’a amené à Makala le temps que la direction de la prison soit notifiée de la décision de la justice », selon la police, citée par le journaliste d’Actualite.cd, Stanis Bukakera.

Kabund a Kabund bénéficie d’une faute judiciaire

En répondant favorablement à la requête de la défense, explique ce média, la Cour se conforme à la procédure en usage. Celle-ci, indique le même média, voudrait une assignation en résidence pour tout député en fonction visé par un mandat d’arrêt provisoire.

Autrement, cette décision reconnaît une violation de la loi, en jetant le député en prison. Pour une justice dénoncée comme instrumentalisée, cela peut s’entendre comme de l’indépendance.

Beaucoup, y compris l’opposant Adolphe Muzito interrogé ce vendredi par RFI, ont critiqué l’arrestation du député. Pour cet ancien premier ministre de la RDC sous Joseph Kabila, l’affaire a plutôt pris l’allure de règlement des comptes.

Lire à ce propos | Kabund à Makala : 2 erreurs qu’on pouvait éviter

Jean-Marc Kabund, au cours d’un point de presse, n’a pas ménagé le président Tshisekedi. Il l’a qualifié de danger pour la République, le considérant comme incompétent. Les deux hommes ne s’entendaient plus guère depuis un temps.

Excès dans l’expression

La justice a considéré ces propos de l’opposant comme une offense au président de la république qui, d’après la Constitution congolaise, est une institution. Bien plus, pour le procureur, les propos du désormais opposant au président de la République, tendent à troubler l’ordre public.

En outre, y compris à l’opposition, certains passages de son discours ont été sévèrement critiques. On lui reproche notamment d’avoir manqué de retenue dans son expression.

Avec cette victoire, toutefois, les avocats de l’accusé vont tenter d’en obtenir plus encore pour leur client. Prochaine étape, démontrer qu’il s’agit d’un projet politique.

Si cela semble évident à énoncer, le prouver ne paraît pas facile, même si la clameur se veut grande parmi les anti Tshisekedi. Puisque, en plus, l’ancien chef de l’UDPS ad intérim semble avoir réussi à se créer beaucoup d’ennemis dans ce parti. De ce point de vue, Tshisekedi ne saurait être l’unique qui veuille le punir.

S’il est condamné, au regard des griefs retenus contre lui, il pourrait retourner à sa cellule pour pas 2 à 5 ans, voire plus. Seuls les juges en décideront, enfin, pour ceux qui ne pensent pas que tout est joué d’avance.

CD

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