Chaque année, les parents d’élèves payent les frais d’ assurance scolaire. Officiellement, ces frais sont destinés à prendre en charge les accidents corporels qui surviennent. C’est pour des soins au profit des élèves pendant les activités et le trajet scolaires. Mais à Lubumbashi, beaucoup se demandent ce à quoi cela sert lorsque des accidents ne sont pas pris en charge.
Normalement, les accidents corporels qui se produisent dans les milieux scolaires sont à mettre à la charge des écoles. L’assurance scolaire sert à cela, en effet. C’est un principe qui reconnaît la délégation aux enseignants par les parents du pouvoir de contrôle des enfants. Ils sont, en effet, sous leur surveillance. A ce sujet, l’article 260 du Droit Congolais des Assurances indique : « les instituteurs, les artisans sont responsables du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu’ils sont sous leur surveillance ».
Les écoles sont alors érigées en contribuables, avec l’idée de mobiliser les fonds devant entrer dans la caisse de la SONAS, Société Nationale D’assurances. Déjà en 1986, la souscription de la police d’assurance scolaire avait été rendue obligatoire par la loi-cadre n°86/005 du 22 septembre 1986.
Pas d’ assurance scolaire véritable
Mais aujourd’hui, le fonctionnement de la SONAS suscite plus des questions que des réponses. Des accidents et sinistres se produisent dans les milieux scolaires sans son assistance. Cela soulève des frustrations parmi les contribuables ne comprenant plus le pourquoi de continuer à payer les frais dits d’assurance. Pour Floribert Mukalay, secrétaire et enseignant à l’école protestante P.P. UNILU, paroisse protestante de l’Université de Lubumbashi, « les élèves payent les frais d’assurance scolaire. Mais dans la pratique, ils n’en bénéficient pas du tout ». Il poursuit : « depuis que j’ai commencé à enseigner – en 1983- je n’ai jamais vu la SONAS intervenir. »
Une somme dérisoire pour quelle intervention ?
Mais il existe des cas où l’assureur congolais intervient dans les écoles. Il n’agit, en réalité, que dans les écoles véritablement assurées. Car, explique un agent, il en existe qui s’échappent à cette obligation. Beaucoup accusent, par ailleurs, la SONAS d’intervenir très tardivement et parfois avec une somme qui n’est pas à la hauteur du dommage. A ce sujet, Jean Mwamba, chargé des assurances au sein de cette société publique, explique le retard. « L’intervention ne se fait qu’après la déclaration de l’accident par l’école ». Les écoles ont alors le délai de 7 jours pour alerter. « Au-delà de ce délai, la SONAS décline sa responsabilité », a-t-il ajouté. Pour ce qui est de la somme dérisoire, Jean Mwamba a indiqué que « le montant d’intervention est puisé dans la prime totale payée à l’école dans laquelle on dégage 50% pour le cas de décès, 30% pour l’incapacité totale permanente et 20% pour les soins médicaux ».
De faibles perceptions d’assurance scolaire
La modicité des sommes d’intervention tient peut-être à la hauteur même des contributions. Il faut dire, en effet, que chaque élève paye 200 Francs congolais par année scolaire pour son assurance. Cette somme fixée par le gouvernement national, quel que soit le niveau d’intervention, n’est pas aujourd’hui consistante. L’assureur pourrait même ne pas arriver à supporter le coût d’une incapacité permanente totale, par exemple.
Conscientes de l’insuffisance de la somme, certaines écoles sous la bénédiction des comités de parents s’organisent pour revoir à la hausse le montant officiel. Il y en a qui vont jusqu’à payer 5000 Francs, légèrement plus de 3 USD. L’école Belge de Lubumbashi, par exemple, paie 50 USD. En même temps, la SONAS tente d’élever à 1500 Francs l’assurance scolaire par élève au lieu de 200. Une circulaire serait déjà mise en marche quant à ce et devrait entrer en vigueur dès l’année scolaire 2018-2019.
Willy Mbuyu
