Des journalistes et des blogueurs, des juristes et des informaticiens, 15 au total, ont participé à deux journées de réflexion sur les télécoms et les TIC à Lubumbashi. Objectif : recueillir des idées en vue d’une législation sur le numérique en RDC. Un secteur qui mobilise davantage de personnes, des libertés, droits collectifs et individuels. Bien plus, le secteur croise les nouvelles mesures africaines sur l’accès et le d’accès sur internet.
Douze principes de la déclaration africaine des droits et des libertés de l’Internet ont servi de base d’analyse de ce projet de loi. Sa première lecture a déjà été faite à la chambre basse du parlement.
Une loi au cœur de pratiques citoyennes et commerciales
Les dispositions constitutionnelles et de quelques instruments internationaux ont aussi été exploités dans le but d’y adapter l’esprit dans la prochaine loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication (TIC) en RDC.
En effet, une fois en vigueur, cette loi devrait organiser toute activité en ligne. Mais aussi les activités des opérateurs des télécommunications en RDC.
A travers le pays, ce projet de loi est analysé notamment par les télécoms et les décideurs. L’étape de Lubumbashi, sur l’initiative de l’organisation Rudi international, consistait à donner la parole à des personnes constituées en consommateurs. Les destinataires finaux des produits des télécoms et des TIC. C’est la troisième catégorie des concernés directs par ce projet.
Attente d’une loi et équilibrée, pour tous
Les participants à cet atelier, du 15 au 16 juin à Lubumbashi, avait pour mission de desceller les possibilités qui pourraient déséquilibrer l’esprit de cette loi à venir.
L’Etat congolais, les investisseurs et les usagers devraient tous jouir du secteur du numérique, en effet. C’est-à-dire, dans ce secteur réunissant expression de citoyenneté et business, cette loi sans voudrait trouver un équilibre. De cette façon, éviter des abus tout en protégeant le public et d’autres acteurs.
C’est ainsi, par exemple, que les participants à l’atelier proposent de déléguer notamment l’excessive autorité des ministères en défaveur des destinataires finaux. Allusion faite aux coupures intempestives d’Internet depuis 2015. De même, certaines libertés de trop, accordées aux investisseurs dans les télécoms méritent d’être suivies de près. Il a fallu, en outre, analyser les risques encourus en cas de certains usages TIC.
Quelle chance de bouger les lignes en RDC ?
Rien pourtant ne rassure que cet atelier aboutisse à des changements remarquables, considèrent certains participants. L’espoir se limite aux chances (minimes) que la commission du sénat prenne en compte les propositions formulées à quelques jours de travaux de fin.
La majorité au pouvoir, marquée par de nombreuses critiques des Congolais sur Internet, risque d’être influencée par cette image des TIC. Ce serait dommage, si tel est le cas, estime un participant. Puisque ces usages sont loin à eux seuls d’être représentatifs de tout l’Internet et des possibilités qu’il offre à ce jour.
Fidèle Bwirhonde
