Sénateur à vie, Joseph Kabila, a une incompatibilité qui le poursuit. Difficile pour lui d’aspirer à nouveau électif, le cas de la présidence de la République. C’est la conclusion à laquelle parvient le juriste et défenseur des droits humains Timothée Mbuya.
L’avocat et président de l’ONG Justicia ASBL, Timothée Mbuya, propose une lecture combinée de la loi sur le statut des anciens chefs d’Etat et la Constitution. Précisément, les articles 6 de la loi sur les anciens chefs d’Etat et l’article 108 de la Constitution relèvent des incompatibilités. Désormais sénateur à vie après ses deux quinquennats successifs, Joseph Kabila, selon lui, est hors course.
Sénateur à vie, membre du gouvernement?
« Le mandat de député national est incompatible avec le mandat de sénateur et vice-versa. Le mandat de député ou de sénateur est incompatible avec les fonctions ou mandats suivants:
- membre du Gouvernement;
- membre d’une institution d’appui à la démocratie;
- membre des Forces armées, de la police nationale et des services de sécurité;
- magistrat; (…)
- tout autre mandat électif.
Le mandat de député national ou de sénateur est incompatible avec l’exercice des fonctions rémunérées conférées par un Etat étranger ou un organisme international. »
Joseph Kabila, et un climat de nouveau tendu
Le cas Joseph Kabila, ancien président et désormais sénateur à vie. Il ne peut pas briguer de mandat électif. Il ne peut être membre ou chef du gouvernement, par exemple, d’après l’article 108 de la Loi fondamentale. Cet article, en effet, définit des « incompatibilités ».
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Maître Timothée Mbuya considère que les débats en cours n’auraient pas dû avoir lieu. Puisque la loi reste claire à ce propos. Non pas sélectivement, mais en restant dans l’esprit de la loi et même la raison des choix du législateur. Celui-ci, indique le juriste, voulait éviter des confusions ainsi que des conflits.
Mais si les débats ont lieu, il considère qu’il s’agit juste des stratégies qui visent à « empoisonner la vie politique », déjà tendue au départ.
