Redevance minière : la gestion des ETD ne rassure guère

In Congo profond
Corruption, Cobalt, Redevance minière

Six organisations de la société civile demandent au gouvernement de la RDC de réagir pour éviter la Corruption et le détournement dans le secteur minier. C’est au sujet de la redevance minière, “un casse-tête” pour les ETD (Entités Territoriales Décentralisées), indique un rapport.

Parmi ces organisations figurent le Cadre de Concertation de la Société Civile dans le Haut-Katanga. Aussi l’ONG Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale. Elles n’en sont pas, pour la plupart, à leur première alerte sur la gestion de la redevance minière.

Toutes, réunies au sein du consortium Makuta ya Congo, fustigent les problèmes qui gangrènent la gestion de la redevance minière en RDC.

Redevance minière, un casse-tête à résoudre

Précisément, leurs recherches ont porté sur le Haut-Katanga, et le Lualaba. De même dans le Maniema, les 2 Kivu et le Haut-Uélé. Dans ces provinces, les ONG ont identifié 344 titulaires miniers potentiellement assujettis à la redevance minière.

Lire | Redevance minière: Les ONG n’ont pas cherché l’information à la base (Eric Twite)

Seulement, les Organisations de la société civile ont listé des problèmes qui ne favorisent pas la réussite de cette politique. Entre autres, le manque du registre central actualisé de l’activité minière.

Puis, les associations constatent la prépondérance de la zone cuivre et cobalt dans l’ex-Katanga. Elles notent, à propos, que la RDC devrait bénéficier de 542, 672 millions de dollars. Dont 121 millions aux seules ETD au cours des années 2018-2019.

Une rencontre avec le gouvernement congolais

A propos, les Organisations de la société civile précisent que 93% de ces fonds reviennent aux ETD du Haut-Katanga, et du Lualaba. Cependant, l’identification des sites miniers et les ETD qu’intéresse le paiement de la redevance minière montrent des chevauchements, et des superpositions.

C’est lorsqu’on sait qu’une même entreprise peut opérer dans une ou deux Entités Territoriales Décentralisées à la fois. Un cas que le législateur Congolais n’a pas prévu, Et qui cristallisent les interrogations, et doutes.

Sur ce point, le consortium Makuta ya Congo craint même la Corruption, ou encore des malversations financières. Ainsi, il propose, une rencontre avec le gouvernement Congolais pour tirer l’affaire au clair une fois pour toutes.

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Interview de Didier Makal avec Freddy Kasongo, coordonnateur de l’ONG OEARSE.

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