RDC: ces Experts comptables, experts en fraude fiscale

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Dans de nombreuses sociétés à capitaux étrangers, avec des occidentaux ou orientaux comme propriétaires, les experts comptables sont de petits rois. Ils décident des salaires des employés, acceptent ou non les visites des contrôleurs.

Leur rôle devient plus grand encore quand ils doivent décider non pas des salaires des pauvres types, les employés, mais des fiscs aussi.

Dans l’ancien Katanga, environ 200 sociétés minières ont implanté leurs sièges sociaux depuis 2006 à Lubumbashi.

Des centaines d’autres sociétés des services ont vu le jour, profitant du développement rapide du trafic du cobalt et du cuivre. Depuis, parmi les compétences les plus recherchées en vue, figurent les experts comptables.

Contrôle de routine, rien de plus a-normal!

Ces sociétés, globalement, évoluent dans un climat des affaires assez corsé en termes de pressions fiscales. Son assainissement constitue, d’ailleurs, un des points des luttes permanentes du patronat congolais depuis plus d’une décennie.

Le dernier classement Doing business 2020 en dit d’ailleurs long sur ce climat. La RDC y est classée 183e sur 190 au monde. 

Dans ce contexte, fuire le fisc devient inéluctable pour de nombreux chefs d’entreprises. Et, surtout, les artisans de cet art réservé à quelques rares funambules aguerris, en deviennent des rois.

Fin 2019, un contrôleur mène une visite de routine dans une société d’un investisseur européen. Son ordre de mission n’indique clairement : il y effectue une inspection sur les matières couvertes par la législation congolaise sur le travail. 

Vous avez dit climat des affaires? Les investisseurs tous clean?

A lui donc de préciser, s’il le veut, ce qu’il décide de ne pas regarder en priorité : contrats de travail, sécurité sociale, hygiène et protection, situation des travailleurs expatriés, etc.

L’avis de visite vient d’être donc déposé à la réception. Mais l’agent refuse d’accuser réception. Le comptable doit répondre, c’est-à-dire, accepter si ou ou non il faut que la lettre entre. Puis, après instance et d’âpres efforts du fonctionnaire public, le document entre officiellement. L’agent de l’État repart. 

Des jours, des semaines, puis le mois, passent. Aucune reponse. Pas donc de visite. L’agent introduit une nouvelle correspondance qui rappelle la précédente. Pas de suite non plus.

Pour le fonctionnaire, le dossier commence à exaspérer et, en tout état de cause, il doit désormais savoir pourquoi ces refus. Plus que jamais, il doit visiter la société. « Généralement, ce genre de dossiers finissent mal: je crois qu’ils cachent beaucoup d’irrégularités », analyse l’agent, souriant.

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C’est ce qu’il finit par trouver sur le terrain après avoir déposé une mise en demeure. Ce jour-là, se rappelle le fonctionnaire de l’État,

« l’employeur a fulminé et dit tout le mal qu’il pouvait pour dénoncer les pressions fiscales. En réalité, il avait peur, puisque connaissant ce que veut dire une mise en demeure en Europe. Il a demandé à me voir, décidé enfin de coopérer », explique-t-il.

L’expert comptable en fuite

D’abord, l’entrevue a lieu au sein de la société, en présence des experts comptables et financiers. Mais à l’exception de l’expert comptable qui gélait le contrôle par les agents de l’État. Il a disparu et ne montre aucune trace. Un détective est à ses trousses.

Comme il l’a pressenti, l’entreprise manque presque de tous les fondamentaux. Ce qui a la fâcheuse manière de signifier pour l’investisseur européen qu’il doit reprendre tout à zero. 

« Pas de numéro d’impôt, c’est-à-dire la société ne paie pas; pas de contribution à la Caisse de sécurité sociale, c’est-à-dire qu’à tout moment ses inspecteurs peuvent sévir; pas de respect du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), etc. », énumère le fonctionnaire. 

Le compte, explique l’investisseur européen, c’est qu’il paie chaque moi de l’argent pour les impôts et la sécurité sociale. Sa faiblesse, et l’expert comptable l’a exploitée pour le voler, c’est qu’il a « compté sur cet expert comptable pour jongler avec la loi.

Surtout, ils ont continué à payer des salaires illégaux, bien en deçà du SMIG, et ils remettaient des pourboires à des contrôleurs plutôt que de s’acquitter avec ce qu’exige la loi », explique le contrôleur.

Le tour complet de la situation ayant été fait, l’employeur décide d’enclencher sans délai la procédure de régularisation. Cela a un coup, sans doute salé : majoration des salaires, paiement des impôts avec pénalités.

« C’est lui [l’expert comptable en fuite], quo vous bloquait chaque fois, et qui venait répéter que tout était en ordre. Je ne l’aurai pas su si la dernière fois, je ne vous avais personnellement vu », explique le chef de l’entreprise.

Après coup ou après coût?

Le mal était fait. Il le savait. Comme ce chef d’entreprise, beaucoup d’autres se sont retrouvés dans des situations parfois pires encore. 

« Ils profitent parfois des complicités qui impliquent même des avocats et certains magistrats. Ils tentent souvent d’entraver notre travail. Mais il leur arrive souvent, alors qu’ils s’y attendent le moins, qu’un fonctionnaire décidé de faire correctement son travail, les ramène sur le droit chemin. » 

C’est ce qui est arrivé à cette société implantée à Lubumbashi où depuis fin 2019, les experts comptables ne peuvent plus s’occuper de tous les dossiers. 

Didier Makal

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