Les députés nationaux ont adopté au cours de la plénière mardi au Palais de peuple, le calendrier de la session ordinaire de septembre 2022. La session examinera la loi des finances 2023. D’autres matières y figurent aussi.
En dehors de l’examen de la loi des finances 2023, la rubrique des matières non législatives a été adoptée moyennant amendement. Elle a pour éléments notamment l’entérinement des membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH). Elle intègre aussi le contrôle budgétaire ainsi que l’examen des rapports périodiques. Les rapports annuels du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC) y figurent aussi.
Reprendre les débats sur les députés absentéistes aux mandats invalidés
Les députés nationaux membres du Front Commun pour le Congo (FCC) ont demandé, par ailleurs, l’inscription d’un autre point. Il s’agit des recours des députés invalidés pour absentéisme. Ils l’ont fait savoir lors de la plénière de ce mardi 27 septembre 2022.
“Cette grande plénière souveraine à partir de laquelle était planché le processus qui a abouti au 15 juin à l’invalidation de quelques collègues que cette même plénière puisse se prononcer d’un autre point dans ce projet de calendrier sur les matières non législatives, un point qui devrait aboutir à l’examen des recours de nos collègues qui se sont conformés à la décision les invalidants, la décision qui les a invalidé leur accorde le droit de la défense comme prévoit l’article 61 de notre constitution“, a déclaré le député André Tambwe.
Le Président de l’assemblée nationale, Christophe Mboso, a estimé que les députés qui se sentent “lésés” peuvent introduire leurs recours au bureau de l’Assemblée nationale.
Au sénat, l’examen et l’adoption du calendrier de la session de septembre 2022 auront lieu le jeudi prochain, indique l’ACP. Là encore, les matières prévues sont essentiellement budgétaires. Elles porteront donc sur la loi des finances 2023.
CD
Lire aussi | Agence Congolaise de Presse : Le nouveau comité de gestion encore sur le banc de touche
