Dans son communique de presse n°Acidh02/09/2024 du 10 septembre 2024, “Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains” (ACIDH) invite le gouvernement congolais à demander pardon au peuple. Mais aussi à améliorer les conditions carcérales au pays. L’ONG part des événements macabres du 2 septembre 2024 au centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (Makala).
Le texte suivant reprend l’intégralité dudit communiqué de presse, hormis l’introduction.
L’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains, ACIDH, suit de près l’après tentative d’évasion au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa dans la nuit du 1 er au 02 Septembre de l’an courant. Ce malheureux évènement a conduit à la mort, d’après le porte-parole du gouvernement, Monsieur Patrick MUYAYA, de 131 pensionnaires. Plusieurs blessés, des femmes violées et des dégâts matériels ont été signalés. Il ressort de deux conseils des ministres tenus le 06 et le 09 Septembre une liste d’actions menées et à mener.
L’ACIDH prie instamment le gouvernement à présenter des excuses publiques, à améliorer les conditions carcérales et à décréter le 02 Septembre, journée nationale de l’humanisation des établissements carcéraux. Les différents instruments juridiques internationaux contraignants et volontaires auxquels l’Etat congolais a souscrit font de Lui, débiteur des droits, et des citoyens, titulaires de droits selon les cas. Il en est de même de l’arsenal juridique national qui s’est inspiré des premiers. Le préambule de la constitution du 11 Février 2014 est éloquent lorsqu’il affirme son attachement aux droits humains.
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Son article 16 surligne le caractère sacré de la vie et oblige l’Etat à la respecter et à la protéger. Les articles 605 et 61 confortent notamment le droit à la vie. L’article 61 proscrit aux pouvoirs publics et à toute personne, dans les pires des cas, en cas d’état de siège ou d’état d’urgence, de déroger au droit à la vie… La loi N°23/028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire s’aligne sur la Constitution et sur les standards internationaux, peut-on lire dans l’exposé des motifs. Le bilan officiel tel que fourni est lourd.
Pour l’ACIDH, les agents6 commis à la garde de ce centre pénitentiaire ont fait preuve de mépris des dispositions pertinentes de protection des droits de la personne humaine, détenue soit-elle. Enervant ainsi notamment :
– L’Ensemble de règles minima des Nations-Unies pour le traitement des détenus : le respect dû à la dignité et à la valeur inhérentes aux détenus en tant qu’êtres humains ; assurer à tout moment la sûreté et la sécurité des détenus, du personnel, des prestataires de services et des visiteurs.
– L’article 18 de la Constitution de février 2011, dernier alinéa : « tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ». – L’article 28 de la Loi portant régime pénitentiaire: « toute personne privée de liberté est traité avec humanité et dans le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». A la lumière de ce qui précède, et notant la faible capacité des services de renseignements et de sécurité à étouffer pareille calamité, l’ACIDH tient l’Etat congolais pour responsable de ce qui est arrivé.
Des recommandations d’ACIDH pour améliorer la vie dans les prisons de la RDC
Pour que pareille situation ne se reproduise, elle recommande au gouvernement de la République de :
– Désapprouver publiquement l’usage disproportionné de la force ;
– Présenter des excuses publiques ;
– Construire des établissements pénitentiaires conformes à l’esprit et à la lettre de la loi N°23/028 du 15 juin 2023 déterminant les principes fondamentaux au régime pénitentiaire spécialement en son Titre III (créer un service national des renseignements pénitentiaires ne résoudrait pas le problème et surchargerait le trésor public à l’instar d’autres structures) ;
– Décréter le 02 septembre de chaque année, journée nationale d’humanisation des établissements pénitentiaires ;
– Inscrire les conditions de détention carcérale comme priorité
ACIDH est une ONG des Droits Humains créée le 15 janvier 2004 avec pour objectif : Mettre fin à l’impunité en RDC. Personnalité juridique : Arrêté Ministériel N°214/CAB/MIN/J&DH/2011 du 07 Juin 2011
*Photo: de droit tiers
