Le président Félix Tshisekedi n’a pas respecté la Constitution de la RDC en convoquant l’ état d’urgence sanitaire. C’est ce qu’indique le président du sénat, Alexis Thambwe Mwamba.
Samedi 11 avril, la radio kinoise Top Congo recevait le président du sénat dans son émission « Face à face » Spécial. Alexis Thambwe Mwamba y a indiqué qu’avec sa collègue de l’Assemblée nationale, ils ont convoqué le congrès par souci de respect de la Constitution. L’ état d’urgence convoqué par Félix Tshisekedi passe mal.
État d’urgence sanitaire, c’est « avec le parlement »
Pour décréter l’ état d’urgence, explique le président du sénat, la Loi fondamentale exige de consulter le parlement. Il dit comprendre l’urgence sanitaire qui a exigé cet état d’urgence « de fait ».
Même si ce qu’à fait le chef de l’État, « n’est pas conforme à la Constitution, nous voulons [faire] face à l’urgence, sans faire de juridisme », pour nous conformer aux prescrits de la loi, rapporte Top Congo.
Ainsi, Alexis Thambwe exprime sa surprise d’avoir vu le président Félix Tshisekedi proclamer unilatéralement l’état d’urgence. Une situation, certes, dictée par la crise de Covid-19.
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Avec sa collègue de la chambre basse du parlement, Thambwe ont convoqué, le 8 avril, un congrès extraordinaire. Objectif : statuer sur cette mesure afin de rentrer dans l’ordre constitutionnel.
« Nous sommes dans un état d’urgence de fait qui n’est pas de droit, on ne revient pas en arrière. Mais nous souhaitons que tout se fasse dans les règles… Il sera question de donner une légitimité aux actes qu’a posés le Président de la République », explique-t-il.
Respect de la Constitution, mais par qui?
Cet épisode n’est pas sans rappeler une sortie de la présidente de l’Assemblée nationale Jeanine Mabunda le 21 février 2020. Une réponse en règle à la menace présidentielle de dissoudre le parlement si ses alliés gouvernementaux du FCC bloquaient ses actions.
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Mabunda avait alors menacé de destituer le président s’il disait une telle action. La polémique avait atteint un tel degré de tensions que les responsables de deux camps avaient multiplié les appels au calme.
Jusqu’à ce que l’ancien président Joseph Kabila qui garde de l’influence dans ce que font les animateurs du parlement qu’il a d’ailleurs désignés en amont, se réunisse avec son successeur Félix Tshisekedi.
Kabund dénonce une violation contre l’institution Président de la République
Cette fois, même si ce n’est pas encore la crise, mais les premières réactions à cette déclaration du président Thambwe mécontente.
RDC: La régularisation des actes pris par le PR n’entre pas dans les attributions du congrès(Art. 119 de la const.) C’est un prisme déformant. Convoquer un congrès quant a ce, est une démarche spécieuse qui tend a assener un coup à l’institution President de la république
— Kabund (@kabund_jmkkrock) April 12, 2020
Le vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund qui est du parti présidentiel UDPS, a défendu la décision du chef de l’État. Il dénonce « un prisme déformant ».
Puisque, selon Kabund, « la régularisation des actes pris par le PR [Président de la République] n’entre pas dans les attributions du congrès (Art. 119 de la const.)
Autrement dit, un congrès consacré à l’état d’urgence sanitaire décrété par Tshisekedi va « assener un coup à l’institution Président de la république ». Ce qui revient à une violation de la Constitution.
Pour sa part, l’opposant Jean-Claude Muyambo, sans le citer, se veut très critique envers la position de Thambwe.
Il dénonce du « gangstérisme juridique » lorsqu’on essaie d’interpréter la Constitution pour ses propres intérêts. « Il faut avoir étudié le droit à l’université pour bien interpréter la constitution », poursuit-il sur son compte Twitter.
Ainsi visiblement, c’est parti peut-être pour une nouvelle polémique sinon une crise dans la crise de Covid-19 encore difficile à maîtriser.
Didier Makal
